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Sur quoi repose un licenciement économique ? 

Sur quoi repose un licenciement économique ?

 

Un licenciement qui n’est pas justifié personnel, devra être pour motif économique. La procédure pour ce licenciement est très enserrée. Et différents appuis sociaux d’accompagnement s’ajoutent à cette procédure. Les actions strictes sont notamment en matière d’entretien préparatoire et d’effort de reclassement. Sur ce, une définition d’un licenciement pour motif économique est nécessaire. Suivie de la procédure pour ce licenciement.

 

La définition du licenciement économique

Un long chapitre du code du travail est consacré à l’encadrement légal du licenciement à motif économique. Selon cette loi, un licenciement à titre économique est un licenciement fait par un employeur pour un ou plusieurs motifs qui ne s’attachent pas au salarié. Les motifs sont causés par la suppression ou la transformation d’emploi ou encore d’une modification niée par l’employé, ou d’une partie importante du contrat de travail. Ils ne sont que les difficultés économiques, les mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise et la cessation d’activité.

D’abord, les difficultés économiques sont caractérisées par une diminution d’acquisition ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou d’une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation. Soit, elles sont définies par tout autre facteur brut à justifier de ces difficultés. Ensuite, les mutations technologiques qui se posent sur une nouvelle acquisition de matériels qui nécessitent une nouvelle méthode de travail. Dans ce cas, l’employeur devrait fixer un plan pour adapter la nouvelle méthode au salarié. Après cela, la réorganisation de l’entreprise qui est adéquate au maintien de la performance de la société. Enfin, la cessation d’activité qui est maintenant parmi les motifs de licenciement économique.

La procédure pour un licenciement économique

La procédure pour un licenciement pour motif économique est variable selon plusieurs cas. En général, il existe un licenciement économique si l’employeur constate une diminution de commande ou du chiffre d’affaires pendant 3 mois si l’effectif est inférieur à 11 salariés. Et durant 12 mois d’affilés s’il est plus de 300 salariés. Le licenciement économique est attaché à un formalisme particulier selon la forme du licenciement. D’abord, le licenciement individuel se présente quand l’employeur décide de ne pas licencier plus d’une personne. Autrement dit, il peut faire ce licenciement sauf s’il est suivi d’autres renvoies. Tel que la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et la réorganisation de l’entreprise. Ce licenciement est aussi applicable au prestataire comme le comptable qui nécessite de bien faire leur devis externalisation paie et sociale.

Ensuite, le licenciement collectif qui est le contraire de ce dernier. Il consiste à planifier de licencier 2 salariés pour motif économique. Or, le licenciement collectif est formé par deux catégories différentes. Premièrement, les petits licenciements collectifs, quand le patron décide de renvoyer 2 à 9 salariés pendant une période de 30 jours. Et ils se caractérisent par une simple consultation non-obligatoire aux représentants du personnel. Deuxièmement, les grands licenciements collectifs, qui consistent à envisager de licencier plus de 9 personnes sur une période encore de 30 jours. Les caractéristiques de ces licenciements collectifs se basent sur une obligation de consulter et de s’informer aux représentants du personnel.

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