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Faute simple, grave ou lourde, quelles différences?

Un salarié risque le renvoi s’il a commis une faute, quelle que soit son ampleur: simple, grave ou lourde. Toutefois, une différence réside entre ces 3 types de fautes.

Faute simple

Même en étant appelée ainsi, une faute simple peut faire l’objet d’un licenciement. D’où son autre appellation: faute sérieuse. Toutefois, le renvoi ne se fait pas dans l’immédiat.Le salarié bénéficie d’un préavis et peut avoir des indemnisations légales de licenciement si sa situation lui permet, tout comme les indemnités conventionnelles de licenciement, compensatrices de préavis, et même de congés payés.

Il existe plusieurs fautes simples, mais seuls quelques exemples seront cités. Suite à une négligence ou une attitude malveillante du salarié, si des conséquences sur l’entreprise auraient pu subvenir. Dans ce cas, il a réalisé une faute sérieuse. De même pour les absences volontaires injustifiées et des retards répétitifs. Il est possible que le chef demande au salarié d’exécuter une nouvelle tâche liée à la fonction qu’il occupe. Dans le cas où il refuse de l’exécuter, cela peut être considéré comme étant une faute.

Faute grave

Contrairement à la précédente faute, la faute grave ne peut en aucun cas être négligée, d’où le renvoi immédiat. Le personnel ne peut plus être retenu. Cependant, il peut y avoir des exceptions selon les dispositions conventionnelles ou contractuelles existantes. Ici, le salarié renvoyé n’a pas droit à un préavis, ni même à aucune indemnité. Toutefois, la somme compensatrice de congés payés lui revient.

Le salarié aurait pu violer des obligations contractuelles comme l’exécution d’actes violents ou d’injures envers ses homologues, ou tout autre type de harcèlements. Aussi, tout ce que l’employé continue de réaliser même sous plusieurs avertissements, tels les absences ou retards injustifiés et prolongés sont des fautes graves. Ces actes justifient le refus d’obéir au règlement de la compagnie.

Faute lourde

Dans le cas où la faute touche l’employeur ou l’entreprise de très près, elle est jugée lourde. Pareillement si elle concerne le cadre fixé par le Code du travail. Elle a quand même une ressemblance avec les caractéristiques d’une faute grave, car l’employé sera tout de suite mis à pied. Aussi, il n’aura pas droit à un préavis ni à une compensation de congédiement, mais seulement à une indemnité pour les congés payés.

Parmi les plusieurs fautes lourdes, il y a par exemple le détournement de la clientèle vers d’autres concurrents de la société ou la révélation de renseignements confidentiels. De même pour le gaspillage d’outils ou matériels de la firme de façon volontaire. Les chefs peuvent également commettre de lourdes fautes, comme la séquestration des salariés ou l’empêchement des grévistes de travailler.

En tout cas, le règlement de litiges se fait devant le conseil de prud’hommes que ce soit pour les fautes graves ou lourdes. Selon les circonstances, ces fautes sont convertibles en fautes simples à condition que le licencié remonte l’affaire. Dans ce cas, des dommages et intérêts seront versés, ajoutés à d’autres indemnités qui reviennent de droit à l’employé.

 

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