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En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage technique est un dispositif qu’utilise une société en difficulté de gérer la baisse d’activité sans avoir recours au licenciement. L’application du chômage technique ne se fait qu’à certaines formalités et que pour certains critères de salariés. En effet, le régime partiel consiste à suspendre ou réduire l’activité d’un salarié tout en leur garantissant une indemnité.

La définition du chômage technique

Il accède à conserver le salarié dans l’emploi par suspension temporaire et réduction de son activité pour maintenir ses capacités. Voire même à les rendre plus forts lorsque l’entreprise est face à des difficultés économiques.

Ce régime s’applique aux sociétés qui ont des difficultés économiques, ou qui sont face à des transformations. Ou encore une restructuration ou des réformations technologiques dans son activité. Sur ce, l’employeur peut faire une demande d’autorisation de faire un chômage technique à l’unité départemental de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cette autorisation de six mois renouvelables au maximum permet à l’employeur de faire la réduction de l’activité ou a la suspension temporaire totale ou une partie de cette activité.

Les conséquences du chômage technique

L’activité partielle offre la suspension du contrat de travail, mais encore, l’employé reste lié au patron et tous les temps sans travailler sont calculés dans les droits de congés. Le chômage technique entraîne aussi le versement, en compensation de la perte de revenu du salarié, une indemnité de chômage par l’employeur. Et cet employeur reçoit aussi en parallèle le soutient de l’Etat. Or, l’indemnité d’activité partielle est payée dans la limite de la durée légale pour les heures non-travaillées. Il est reçu le jour normal de paie comme pour les prestataires comptable en chômage technique qui ont bien fait leur devis externalisation paie et sociale. Ce dédommagement arrive à 70 % du payement brut horaire par heure non-travaillée.

Mais encore, le chômage partiel affiche des conséquences sur les salariés concernés. Autrement dit, quand le contrat de travail est suspendu, les salariés peuvent exercer d’autre formation en dehors du temps de travail. Et ensuite, la durée de cette suspension d’activité touche le statut de l’employé. En effet, ils sont à la recherche d’emploi si l’activité est stoppée à plus de 6 semaines.

Au-dessus, de 3 mois, les salariés sont confrontés à une durée limitée de considération comme étant à la recherche d’emploi, décide le préfet. Par contre, les salariés sont écartés quand la source du chômage est un conflit inter personnel collectif au travail. Ou encore, lorsqu’il est en cours de renvoi pour motif économique ou de séparation commun. Mais encore, quand le temps de travail décidé par forfait annuel, la suspension d’activité qui dépasse les 6 semaines. Et aussi si les salariés travaillent en saison. Sur ce, le régime d’activité partielle provoque diverses effet sur le salarié et l’entreprise en même temps.

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