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Discipline en milieu de travail

Discipline en milieu de travail

La discipline est le moyen par lequel l’employeur corrige les problèmes comportementaux et assure l’adhésion aux règles établies. La discipline est mise en place dans le but d’assurer un comportement correct de la part de l’ensemble des employés. Elle n’est pas conçu pour punir ou gêner un employé. Souvent, une approche positive peut résoudre le problème sans avoir à faire appel à la discipline. Cependant, si un comportement inacceptable est récurrent ou si l’employé faute, la direction peut invoquer la discipline pour y remédier. En général, la discipline devrait être limitée à la délivrance de lettres d’avertissement ou aux lettres de suspension. La « discipline » ne devrait pas passer par la modification des horaires de travail, l’affectation d’un employé à un travail désagréable ou un refus de congés.

Exemples d’inconduite

Voici quelques exemples d’inconduite pouvant être sanctionné par la discipline : le non respect des dispositifs affichés dans le règlement intérieur, le refus d’obéissance à son supérieur, le manquement aux obligations de discrétion, de confidentialité et de loyauté, l’insubordination, les propos grossiers ou abusifs sur les lieux de travail, défaut de notification d’absence, retard fréquent, vol …

Cependant, le refus de se soumettre à une nouvelle disposition de l’entreprise n’est pas admis comme inconduite. Bien sûr, une discipline peut être nécessaire pour un certain nombre d’autres comportements. Mais l’employeur a-t-il «juste cause» d’imposer une forme de discipline ? Et qu’en est-il des sanctions conséquentes par rapport à ces actes d’inconduite ?

Sanction selon la nature de la faute commise

Il existe deux types de sanctions qui peuvent être infligées à l’employé fautif .

Une sanction simple : ce type de sanction s’applique sur les comportements considérés comme « moins graves » bien qu’ils sont toujours qualifiés de faute. Il s’agit donc des procédures d’avertissement, observation écrite et blâme sans inscription au dossier du salarié. Celles-ci peuvent être notifiées par mail,  par courrier ou par recommandé. En d’autres termes, ce sont des mesures d’avertissement alertant l’employé de sa conduite inappropriée. Tel est le cas de retards fréquents ou des propos grossiers.

Par ailleurs, il existe la sanction lourde. Elle conduit à un des conséquences dans la relation de travail. La sanction peut se présenter sous diverses formes : rétrogradation, mutation (une tâche comptable vers une tâche administrative par exemple), blâme avec inscription au dossier du salarié, voire même un licenciement. De ce fait, puisqu’une faute d’inconduite grave a été prouvée, l’employé ne peut en aucun cas entamer une action en justice au tort de l’employeur ou réclamer un dommage intérêt. D’ailleurs, c’est l’employé qui pourrait être redevable auprès de l’entreprise dans le cas où il s’agit d’un litige lié à un domaine financier.

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