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Devenir délégué du personnel

Comment devient-on délégué du personnel

La principale mission d’un délégué du personnel, c’est de représenter tous les membres du personnel d’une entreprise. Il se charge de transmettre au chef d’entreprise les remarques que font les salariés. Outre cela, il arrive qu’un délégué du personnel prenne des décisions importantes en ce qui concerne l’économie de l’entreprise. Cependant, il doit prendre l’avis d’un expert-comptable. Par exemple, il se peut que des décisions concernent le devis externalisation paie et du social.

Avoir un délégué du personnel est-il réellement nécessaire ? Pour tout dire, c’est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 11 salariés. L’absence d’un délégué est considérée comme un délit d’entrave aux yeux de la loi. Qu’en est-il des petites entreprises, ayant alors un effectif plus bas ? Le choix d’en avoir ou pas appartient alors qu’à l’employeur et aux salariés.

Des conditions à remplir selon le Code du travail

C’est aux salariés de choisir le délégué qui leur convient, vu que celui-ci se chargera par la suite de les représenter. Cette élection ne se fait pas au hasard, car il est important de prendre en compte ce que le code de travail stipule.

Quelles sont alors les conditions d’éligibilité ? Avant tout, le candidat doit être majeur. Évidemment, le délégué du personnel ne doit pas être une personne extérieur à l’entreprise. Au contraire, elle doit avoir travaillé au sein de l’entreprise où elle se présente pendant une durée d’au moins 1 an, sans interruption. Une personne travaillant pour plusieurs établissements n’a le droit de se présenter qu’au sein d’une seule de ces entreprises. Une fois le délégué du personnel élu, son mandat dure 4 ans. L’élection d’un délégué ne se fera donc que tous les 4 ans. Cependant, il est tout à fait possible que, pour une raison ou une autre, le délégué du personnel ait été détaché de sa fonction. Peut-être par une résilience du contrat de travail ou tout simplement par des conditions non remplies au fil du temps.

Les votants doivent aussi être en règle vis-à-vis du Code du travail

Les salariés qui choisissent le délégué doivent aussi remplir des règlements, à leur tour. En effet, ils doivent avoir 16 ans au minimum. Contrairement au candidat pour être délégué du personnel, les votants doivent avoir une ancienneté de plus de 3 mois. Comme pour toutes élections, aucun électeur ayant déjà subi une condamnation privative du droit politique n’est apte à voter. En fonction de la grandeur de l’entreprise, le nombre des délégués du personnel varie.

Plus les salariés sont nombreux, plus les délégués du personnel le sont aussi. Par exemple, pour 11 à 25 salariés, un seul suffit. Au-delà de ce nombre, l’on peut élire plusieurs délégués. Entre autres, six délégués sont requis dans les entreprises de plus 175 employés. Bref, le rôle du délégué du personnel est une tâche très importante, qui ne se doit pas d’être prise à la légère. C’est pourquoi des conditions s’imposent pour devenir un délégué du personnel.

 

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